Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations et de produits proposées par Gaëlle Perrin – Simplement Bien-Être, via le site internet.

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Gaëlle PERRIN
Naturopathe – praticienne en massages bien-être ayurvédiques
Nom commercial : Simplement Bien-Être

Adresse professionnelle :
Centre de Santé Polyvalent (ADMR)
20 rue Nationale – 85110 Chantonnay

Téléphone : 07.68.24.02.51
Email : gaelleperrin.sbe@gmail.com

Statut juridique : Micro-entreprise / Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 82307974400038

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés, notamment :

• consultations de naturopathie,

• massages bien-être ayurvédiques,

• produits digitaux (guides, contenus téléchargeables),

• produits de bien-être à base de plantes,

• accessoires de bien-être.

Elles prévalent sur tout autre document.

3. Nature des prestations et produits

Prestations de naturopathie et massages bien-être

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de prévention, d’accompagnement du bien-être et d’hygiène de vie.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi ou traitement médical.

Produits de bien-être

Les produits à base de plantes et accessoires bien-être ne sont pas des médicaments.
Ils sont proposés dans une logique de bien-être et d’accompagnement global.

Produits numériques – Ebook

Les produits numériques proposés à la vente sur le site (ebooks, documents PDF téléchargeables) sont des contenus immatériels fournis sous format électronique.

Après validation du paiement, l’ebook est accessible via un lien de téléchargement ou envoyé par voie électronique à l’adresse email fournie par l’acheteur lors de la commande.

Droit d’utilisation

L’achat d’un ebook confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel, privé et non transmissible.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition à des tiers, modification ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit (papier, numérique, électronique…), est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la vendeuse.

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît :

• renoncer expressément à son droit de rétractation,

• recevoir immédiatement le contenu numérique acheté.

Responsabilité & information

Les ebooks proposés ont pour vocation de transmettre des informations à visée éducative et de bien-être.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical,

• une prescription,

• ni un traitement.

Les informations partagées ne se substituent pas à une consultation médicale ou à un accompagnement personnalisé avec un professionnel de santé.

L’acheteur demeure pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans l’ebook.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, concepts, illustrations, mise en page) est la propriété exclusive de la vendeuse.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées :

• soit en ligne via le site (produits et prestations),

• soit par prise de rendez-vous directe (consultations et massages).

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• paiement en ligne sécurisé,

• autres moyens proposés sur le site le cas échéant.

Aucune prestation ou livraison ne sera effectuée sans paiement complet.

7. Livraison des produits

Produits digitaux

Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou envoi électronique.

Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées à une date ou période déterminée.

Produits digitaux

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Lorsque le contrat est conclu à distance au moyen d’une interface en ligne, le Client dispose d’une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite, lui permettant d’exercer directement son droit de rétractation.

Cette fonctionnalité est accessible depuis le site internet à l’emplacement suivant :
“via la page ‘Exercer mon droit de rétractation’ accessible depuis le pied de page du site”.

La fonctionnalité de rétractation permet au Client de transmettre une déclaration de rétractation en ligne, comprenant notamment :

• ses nom et prénom,

• les éléments permettant d’identifier le contrat concerné,

• le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé de réception.

Une fois la déclaration validée par le Client via une option clairement identifiée (par exemple : « confirmer la rétractation »), un accusé de réception lui est adressé sur un support durable, précisant le contenu de la demande ainsi que la date et l’heure de son envoi.

L’utilisation de cette fonctionnalité est entièrement gratuite.

Conformément à la loi, le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation par tout autre moyen, notamment par courrier postal ou par courrier électronique, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

9. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée ou non remboursée.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une interprétation inadaptée des conseils proposés,

• ou d’une absence de résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque personne.

Les prestations et produits ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, supports digitaux, visuels, documents) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ETIENNE

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conditions Générales de Vente (CGV)